Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 20 juin 2025: 20 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site web et de nos services de conseil en investissement.
Description du Service
Noventarawave propose des services de conseil en investissement personnalisés incluant:
- Consultations individuelles sur les stratégies d'investissement
- Analyse de portefeuille et recommandations d'optimisation
- Suivi des performances et ajustements stratégiques
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
- Respecter les termes de paiement convenus pour nos services
- Utiliser notre site web et nos services de manière légale et éthique
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser notre site pour:
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Transmettre du contenu nuisible, offensant ou inapproprié
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Perturber le fonctionnement normal du site
- Collecter des données sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Noventarawave.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes:
- Paiement requis avant la prestation de service
- Tarifs TTC incluant la TVA française au taux en vigueur
- Facturation électronique envoyée sous 48h après la consultation
Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre consultation jusqu'à 24h avant l'heure prévue.
Les remboursements sont traités sous 7 jours ouvrables sur le mode de paiement original.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services dans les 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de vos décisions personnelles
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Noventarawave contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Procédure d'arbitrage selon le règlement CMAP
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Juridiction exclusive des tribunaux de Paris
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Noventarawave.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les modifications sont communiquées par email et publication sur le site web.
Contact
Pour toute question sur ces conditions: info@noventarawave.com
Noventarawave SARL
47 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email: info@noventarawave.com
Téléphone: +33 7 72193629